Conditions Générales de Vente

© Copyright - Toute autre utilisation d'informations ou de données, et toute reproduction, même partielle, est strictement interdite

 

ARTICLE 1 / LES MENTIONS LEGALES

ZOLIEBEBE est une société en auto-entreprise enregistrée sous le nom EURO BAT

Euro Bat

14 Rue Gabriel Peri

92300 Lecallois Perret

N Siret 83884201100010

N TVA  FR46838842011

email

zoliebebeparis@gmail.com

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez une question ou besoin d'un conseil.

 

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site Internet implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 / Prix

Les prix sont exprimés en euros avec Taxe TVA

Ils s'entendent frais de livraison non inclus.

 

ARTICLE 3 / Produit

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, ZOLIEBEBE engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, ZOLIEBEBE s’engage à rembourser au client le prix de l’article.

 

ARTICLE 4 / Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site zoliebebe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site zoliebebe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par zoliebebe qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site zoliebebe.com est mis à jour régulièrement par Paulina Wacek-Miezgiel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

ARTICLE  5 / Procedure de commande

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Zoliebebe envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le Client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis. Zoliebebe n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

Date de commande

La date de la commande est la date à laquelle Zoliebebe accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

Zoliebebe peut, à la demande du Client :

soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps,

puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles,

sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui

pourraient être engagés,

soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa commande de produit(s) indisponible(s), il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour ce(s) dernier(s) au plus vite, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant le paiement.

 

ARTICLE 6 /  Modalités de paiement

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le site Internet sécurisé de Zoliebebe suivant les moyens suivants : PayPal, Virement ou Chèque. Il est à noter que pour un paiement par virement ou par chèque, le délai de traitement sera plus long que pour le premières options.

En effectuant son choix, le Client garantit à Zoliebebe qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Zoliebebe prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sécurisé sur son site www.zoliebebe.com

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site Internet sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur www.zoliebebe.com.

Les délais de paiement via PayPal ou Virement peuvent varier selon votre organisme bancaire. Concernant les chèques, ceux-ci sont déposés dès réception et la marchandise envoyée après encaissement. 

 

RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le zoliebebe afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Zoliebebe reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement total par le Client.

 


 

ARTICLE 7 / Livraison

Nous expédions dans le monde entier, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. ZOLIEBEBE décline toute responsabilité en cas de non livraison ayant pour origine des informations erronées sur l'adresse indiquée, ainsi que d'éventuels problèmes avec La Poste.

Les petits créations sont envoyés en Lettre Max (pochette bulles) et les sacs en Colissimo,  Les envois se font sous 3 à 16 jours ouvrés après réception de la commande. Si vous souhaitez une assurance supplémentaire ou un envoi plus rapide (avec frais) , merci de nous contacter.

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. ZOLIEBEBEl n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière responsabilité du Client.

Principe de rétractation

 

Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

 

Délai de rétractation

 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du PRODUIT.

 

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

 

Notification du droit de rétractation

 

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :


 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Adresse de courrier électronique : zoliebebeparis@gmail.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des produit(s) ci-dessous :

N° de facture :

 

N° du bon de commande :

 

- Commandé le [____________] /reçu le [________________]

 

- Moyen de paiement utilisé :

 

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

 

- Adresse du CLIENT :

 

- Adresse de livraison :

 

  • Date :

Desctripiton:

 

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)


 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, Zoliebebe s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a informé de sa volonté de se rétracter.

 

Zoliebebe procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

Zoliebebe peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Etat du bien retourné

 

Le produit doit être retourné suivant les consignes de Zoliebebe, dans l'état d'origine, avec tous les accessoires et emballages livrés.

 

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit (hors produits d'hygiène) mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.


 

Article 8/  Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Le site zoliebebe.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.




 

ARTICLE 9 / Propriété intellectuelle

ZOLIEBEBE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ZOLIEBEBE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 10

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site zoliebebe.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site zoliebebe.com, e fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ZOLIEBEBE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site zoliebebe.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site zoliebebe.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site zoliebebe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ZOLIEBEBE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site zoliebebe.com

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 


 

ARTICLE 11 /  Présentation des produits sur internet

Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site zoliebebe.com et le produit final livré à l'acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou de rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l'écran de l'ordinateur.

 

ARTICLE  11 /RESPONSABILITE :

La responsabilité du site zoliebebe.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander

Par ailleur la responsabilité de ZOLIEBEBE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

Responsabilité du client

Le site zoliebebe.com rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’au sitezoliebebe.com toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par le site zoliebebe.com.

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Le site zoliebebe  ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par le site zoliebebe.com consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande

 

ARTICLE 12 – Garantie

Les produits  vendus sur le site zoliebebe.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le site zolibebe.com ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception

ARTICLE 13 / Champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site zoliebebe.com  au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin zoliebebe.com est en ligne. Elles sont modifiables par ZOLIEBEBE  à tout moment.

 

ARTICLE 14/  Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société EURO BAT pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 15 / Integralite du contract

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties

 

Euro Bat

14 Rue Gabriel Peri

92300 Levallois Perret

N Siret 83884201100010

N TVA  FR46838842011


 

Utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs.

Les cookies sont des petits fichiers ou autres données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil et qui nous informent de la manière dont vous utilisez notre site (y compris certains services et fonctionnalités tiers proposés sur notre site)

En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement

Veuillez noter que si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions de service ou des problèmes d’accès à certaines parties du site.